En France, la chaleur représente deux tiers des besoins énergétiques des bâtiments, et près de la moitié de la demande énergétique totale. Produite à près de 80 % à partir d’énergie fossile, elle constitue un enjeu majeur pour les politiques de décarbonation de l’énergie. À ce titre, l’accroissement de la production de chaleur renouvelable est considéré comme un axe stratégique par l’Ademe, et, avec le soutien de cette dernière, et de la Fondation Alpes Contrôles, Énergie Partagée agit pour développer la chaleur renouvelable citoyenne en s’appuyant sur les opérateurs énergétiques territoriaux coopératifs et citoyens.

La production de chaleur renouvelable repose largement sur le bois-énergie. Or, les ressources en bois proviennent de milieux naturels, la forêt et le bocage, dont l’importance au regard des enjeux climatiques et de la biodiversité ne peut être sous-estimée.

Pour Énergie Partagée, substituer le bois aux énergies fossiles pour produire de la chaleur ne doit pas accroître la pression sur la ressource bois forestière ou bocagère. Une démarche citoyenne de production de chaleur-bois doit contribuer tant que possible à une gestion durable des forêts, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et de la qualité de l’air. Énergie Partagée s’inscrit dans la continuité des études et conclusions du WWF (Biomasse : un réel potentiel pour la transition énergétique ?) et de l’avis de l’Ademe (Avis de l’Ademe : Le bois énergie).

Vers une charte co-construite avec une variété d’acteurs complémentaires

Forte de son expérience d’intelligence collective, Énergie Partagée accompagne ses adhérents dans l’élaboration de critères d’évaluation qui compléteront ceux de la boussole du Label Énergie Partagée pour orienter les porteurs de projets citoyens dans le développement de leurs installations et réseaux de chaleur.

La diversité des territoires et de leurs ressources bois (forestières, bocagères, agricoles…) et des projets (leur taille peut varier de 1 à 100, voire plus) suppose que ces critères puissent s’appliquer à toutes les situations. Aussi, nous co-construirons cette Charte avec une variété d’acteurs au titre de leurs expertises complémentaires :

• le collectif Chaleur Bois Territoire qui rassemble au sein du mouvement Énergie Partagée les opérateurs bois-énergie engagés dans la fourniture de chaleur en circuit court avec une gouvernance partagée
• le service Chaleur de l’Ademe (Agence nationale de la transition écologique)
• l’association Amorce (le réseau national des territoires engagés dans la transition écologique)
• le CIBE (Comité Interprofessionnel du Bois-énergie)
• la FNCCR (la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, dévolue aux services publics locaux en réseau : énergie, eau, déchets, numérique)

L’élaboration de la Charte chaleur-bois a commencé au premier semestre 2024 et va se poursuivre jusqu’au printemps l’an prochain. Elle devrait être dévoilée à l’été 2025.

Une quatrième charte de filière à l’appui du Label Énergie Partagée

Cette démarche s’incarne dans le Label Énergie Partagée, qui est le seul label à garantir la qualité d’un projet d’énergie renouvelable pour le territoire qui l’accueille et pour les citoyens qui y investissent. Le label s’appuie sur la Boussole de l’énergie citoyenne, outil d’évaluation qui permet d’apprécier au cas par cas les qualités et les axes de progression du projet étudié, selon une douzaine de critères détaillés.

Depuis plusieurs années, Énergie Partagée travaille à définir des lignes rouges et des bonnes pratiques spécifiques à chaque filière. Objectif : garantir des projets citoyens ancrés sur leur territoire et servant l’écosystème local.

Nous avons ainsi déjà élaboré et publié :

• notre Charte Méthanisation en 2017
• notre Charte Hydroélectricité en 2022
• notre Charte Solaire photovoltaïque au sol en 2023

Ainsi, la Charte chaleur-bois sera la quatrième charte “filière” que nous mettrons à disposition des porteurs de projets citoyens d’énergies renouvelables.

La ressource bois : pour une approche réaliste mais exigeante

Toute production génère des impacts environnementaux, et la production de chaleur bois n’échappe pas à la règle. Mais, comme l’explique Arno Foulon, responsable du label Énergie Partagée, « grâce à cette nouvelle charte, nous pourrons garantir que les porteurs de projets de chaleur bois bénéficiant du Label Énergie Partagée ont conçu leur installation dans une vraie réflexion écologique en recherchant la coopération entre acteurs locaux de la filière. »

Ces critères devront être objectivables et vérifiables, et permettront aux porteurs d’adapter leur projet au  contexte et aux particularités de leur territoire. Comme pour les autres filières, le label Énergie Partagée garantira aux territoires que les projets de chaleur-bois sont développés et exploités dans une démarche exigeante en termes d’implication du territoire et de respect de l’environnement.

L’élaboration collective de la Charte chaleur-bois reste à mener, mais nous pouvons déjà esquisser le portrait d’un projet qui la respectera :

• Le projet s’insèrera dans une stratégie énergétique territoriale, comme EnR Choix promue par l’Ademe, qui priorise et oriente le choix des énergies renouvelables à mobiliser en fonction des caractéristiques du territoire considéré.
• L’usage du bois dans le projet sera dédié principalement à produire de la chaleur, le cas échéant en cogénération. Nous exclurons tout projet destiné à produire exclusivement ou majoritairement de l’électricité. Convertir la chaleur en électricité occasionne une perte d’énergie que nous estimons difficilement justifiable, d’autres technologies (photovoltaïque, éolien,…)  permettant la production directe d’électricité sans conversion.
• Le projet couvrira un seuil minimum des besoins grâce au bois, en tenant compte du fait que les pointes hivernales de consommation dues au chauffage peuvent justifier de prévoir un chauffage d’appoint alimenté au gaz fossile.
• Le projet préservera la ressource bois adaptée à d’autres usages que la production énergétique. En particulier, il n’utilisera aucun bois d’œuvre (utilisable dans les secteurs du bâtiment et de la fabrication de mobilier).
• Une distance maximale de la plateforme d’approvisionnement jusqu’à la chaufferie sera respectée.
• Les acteurs de la filière bois amont (gestion forestière, approvisionnement en bois) seront invités à s’impliquer dans l’actionnariat de la société de projet.
• Dans celle-ci, les acteurs locaux et citoyens auront  la maîtrise des décisions qui impactent la qualité de combustion et la réduction des émissions de particules
• Des filtres à particules seront prévus.
• Des actions de conseil, et le cas échéant de travaux, en matière d’économie d’énergie seront prévues à destination des occupants des bâtiments.

Ces principes vous donnent un premier aperçu des fondamentaux de ce qui est une démarche citoyenne pour la chaleur-bois selon Energie Partagée. Mais bien-sûr, à l’instar de nos autres chartes de filière, la charte qui en résultera sera bien plus précise et complète. Rendez-vous dans un an !

Si vous êtes intéressé·e pour être associé·e à ces travaux, contactez Arno Foulon.

Arno Foulon

Expertises et label

arno.foulon
@energie-partagee.org

Issu du métier de la concertation et de la démocratie participative, je coordonne aujourd’hui différents cercles de spécialistes pour construire des outils utiles au développement du mouvement Énergie Partagée et je participe à la diffusion des savoirs-faire de notre réseau (formation, ateliers, publications)

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