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Co-construire une éthique du développement de projets EnR citoyens qui outille notre mouvement

Parc photovoltaïque citoyen Solaris Civis à Ventabren, co-financé par Energie Partagée

Dans la phase développement de projets EnR électriques de grande envergure, de nouveaux enjeux interrogent tant l’éthique que l’efficacité des porteurs de projets citoyens. Afin de les outiller, nous lançons un nouveau chantier pour examiner collectivement ces enjeux et formuler des préconisations.

La phase de développement des projets citoyens d’énergie renouvelable est cruciale : c’est là que se joue une large partie de la définition et de la configuration des projets, et que se détermine le niveau d’ “ambition citoyenne” d’un projet donné au regard des critères du Label Énergie Partagée. Continuer d’outiller cette phase, c’est faciliter le développement des nouveaux projets d’énergie citoyenne, et c’est aussi renforcer notre label qui est aujourd’hui, sur le marché EnR, le seul à garantir la qualité des installations pour les territoires qui les accueillent et les citoyens qui y investissent.

Un chantier qui s’appuie sur un premier diagnostic

En 2023, Énergie Partagée a déjà enquêté auprès des structures du mouvement et de partenaires proches, par le biais d’entretiens et de questionnaires, pour identifier les “points durs” du développement rencontrés sur le terrain. Des principes fondamentaux d’une démarche citoyenne ont été adoptés afin de cadrer les partenariats en début de développement. En même temps, d’autres enjeux n’appellent pas les mêmes réponses parmi nos adhérents. Ces points de divergences sont l’objet du chantier que nous lançons à présent.

70 personnes invitées à réfléchir sur des enjeux clés du développement

Ce nouveau chantier, le “bac à sable du développement”, vise à débattre collectivement sur tous les points relatifs au développement de projets EnR citoyens qui ne font pour l’instant pas consensus dans notre mouvement, à partir d’expériences concrètes vécues par nos équipes et partenaires. Il se répartira en trois phases successives, chacune destinée à traiter de front une série de cinq enjeux. La première phase commencera mi-octobre 2023 et devrait aboutir à des recommandations d’ici l’été 2024.

Fidèle à son éthique et à sa méthode fondées sur l’implication des parties prenantes, Énergie Partagée va mener ce chantier sous la forme d’une série d’ateliers et partages d’expérience en groupes de travail, Pas moins de 70 personnes sont invitées à y participer, qui représentent les différents types d’acteurs de notre mouvement : réseaux régionaux, projets citoyens, animation nationale et pôle investissement d’Énergie Partagée, collectivités et SEM, développeurs, …

Cinq enjeux à approfondir collectivement en 2024

Le partage de la valeur sur la durée de vie d’un projet sera le “fil rouge” de ces ateliers.

  • Dans les réponses aux AMI (Appels à Manifestation d’Intérêt) lancés par les collectivités locales, comment gérer la compétition entre plusieurs candidatures citoyennes ?
  • Toujours dans les réponses aux AMI, comment aborder la question du loyer ? faut-il jouer le jeu de l’inflation des loyers qu’on observe au fil des années ?
  • Quand les collectivités locales ne sont pas d’accord entre elles, que fait-on ?
  • Si un schéma directeur (ou une zone d’accélération) n’existe pas encore, que fait-on ?
  • En amont de la maîtrise foncière, avant même les états initiaux de l’environnement : est-ce qu’on lance déjà des actions de concertation, ou pas ?
© CoWatt

Vers des recommandations, prescriptions et critères complémentaires

À l’issue de cette série d’ateliers, un groupe de travail constitué de 17 personnes (administrateurs du mouvement, représentants de chaque réseau régional et de l’équipe du pôle investissement) aura pour mission de tirer les enseignements de ces ateliers et de faire des propositions au comité stratégique d’Énergie Partagée à la fin du 1er trimestre 2024.

Ces propositions comporteront :

  • des améliorations de la Boussole de l’énergie citoyenne, qui est l’outil d’évaluation détaillée des projets d’énergie renouvelable sur lequel s’appuie le Label Énergie Partagée. Il pourra s’agir de nouvelles prescriptions en rapport à des critères existants, ou pourquoi pas de nouveaux critères, ainsi que des recommandations de bonnes pratiques.
  • des clarifications des pratiques de partenariat entre structures de l’écosystème Énergie Partagée
  • un état des lieux mis à jour des positions divergentes dans le Mouvement

Merci à tous les adhérents et partenaires d’Energie Partagée qui contribueront à ce chantier. Rendez-vous à l’automne 2024 pour en savoir plus sur l’avancée du “bac à sable développement” !

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