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Le collectif pour l’énergie citoyenne : présentation et propositions

Le collectif pour l'énergie citoyenne rassemble des acteurs de la protection de l'environnement, de l'énergie et de l'économie sociale et solidaire pour porter auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux des mesures de développement des énergies renouvelables citoyennes et participatives.

Les membres du collectif

Pour accélérer la transition énergétique, il est maintenant nécessaire de passer à la vitesse supérieure et d’inscrire la participation de tous collectivités, citoyens et acteurs locaux, comme l’un des axes principaux des politiques publiques climat-énergie, locales comme nationales. En un mot, de se doter d’une politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne et participative. Cette politique de développement doit s’inscrire dans la durée et se donner un objectif clair et ambitieux : viser 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.

Nos propositions

Adapter le cadre législatif et règlementaire aux projets d’énergie citoyenne, doter l’énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement… Autant de propositions pour donner sa place à ce nouveau modèle dans le système énergétique français.

Adapter le cadre légal aux enjeux de l’énergie citoyenne

Malgré les avancées de la loi TECV, la dimension réglementaire constitue encore souvent un frein au développement de ces projets. Il convient d’éviter toute instabilité réglementaire ou économique et administrative :

 

1. intégrer de façon systématique la dimension « énergie citoyenne et participative » dans les politiques énergie-climat à tous les échelons (PPE, SRADDET, PCAET), pour faciliter l’émergence de projets portés par les acteurs locaux, collectivités et citoyens ;

2. adapter le cadre légal des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à la spécificité des projets citoyens et participatifs (maintien de l’obligation d’achat, critère participatif dans les appels d’offres, dérogation aux règles de l’OPTF, notamment pour les clubs d’investisseurs)

3. généraliser et renforcer le principe d’un bonus pour la participation des citoyens et collectivités territoriales à la production d’énergie renouvelable à tous les appels d’offres et aux dispositifs en guichet ouvert, en prévoyant notamment une régionalisation des tarifs d’achat pour le photovoltaïque ;

4. accorder l’incitation fiscale à l’investissement dans le capital des PME aux sociétés de projets d’énergie renouvelable relevant de l’agrément ESUS;

5.  faciliter les circuits courts de l’énergie via le maintien de la traçabilité de l’électricité verte et les actions d’autoconsommation collective d’énergie verte ;

 

Doter l’énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement

Compte tenu de leurs particularités par rapport aux projets portés par des grandes entreprises, les projets citoyens et participatifs ont besoin d’outils adaptés, en matière de sensibilisation, de financement et d’ingénierie. Ainsi, il convient de réserver une partie des moyens publics dédiés aux renouvelables au profit de ces dynamiques territoriales :

1.     mettre en place les outils financiers répondant aux différents besoins :fonds d’amorçage, fonds d’investissement et fonds de garantie, en mobilisant des investisseurs institutionnels publics (Banque Publique d’Investissement, Caisse des Dépôts…) et privés d’économie sociale et solidaire (assureurs mutualistes, banques coopératives…) et la finance solidaire ;

2.     investir dans l’ingénierie de développement des dynamiques citoyennes : renforcer l’offre d’accompagnement à l’échelle territoriale, capitaliser et diffuser les expertises techniques, juridiques, financières, méthodologiques…

Le détail des 6 propositions

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