Le 26 décembre 2023, la publication du décret relatif aux communautés d’énergie venait en finaliser la définition en droit français. Longuement attendu, ce texte est à la fois sensiblement raccourci et différent sur le fond par rapport aux versions projet sur lesquelles Énergie Partagée et les acteurs de l’énergie citoyenne avaient été consultés.

Un semestre plus tard, Énergie Partagée publie un décryptage de la définition française de cette notion de communautés d’énergie, introduite en 2019 en droit européen et dont la transposition dans le code de l’énergie a mis plusieurs années à se réaliser.

Les communautés énergétiques : une reconnaissance au niveau européen

En 2019, l’Union européenne a reconnu le rôle des acteurs locaux dans la transition énergétique dans le cadre du paquet législatif « Une Énergie Propre pour tous les Européens ». Les directives « Énergies renouvelables » et « Marché de l’électricité » ont ainsi respectivement introduit en droit européen deux nouvelles notions : les communautés d’énergie renouvelable (CER) et les communautés énergétiques citoyennes (CEC). Pour la première fois, les citoyens, les collectivités et les acteurs locaux ont été reconnus non plus comme simples consommateurs mais bien comme des acteurs de la transition énergétique.

De manière générale, une communauté énergétique désigne une personne morale dont l’objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres, ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers, et dont la gouvernance et les modalités de participation doivent respecter un certain nombre de critères. 

Cette reconnaissance dans les textes européens a ainsi engagé tous les États membres à mettre en place des mesures et dispositifs favorables à ces communautés énergétiques, qu’ils devaient préalablement définir dans leur propre cadre juridique national à partir des grands principes posés par le cadre européen : c’est ce qu’on appelle la transposition des directives.

En France, une définition récente et un cadre à consolider

La notion de communautés énergétiques est très proche de celle d’acteur de l’énergie citoyenne. En France, où les projets d’énergie citoyenne sont encore essentiellement centrés sur la production d’énergie renouvelable, le label Énergie Partagée permet de reconnaître et qualifier le caractère citoyen de ces projets d’énergie renouvelable, portés par des acteurs dont un certain nombre pourra demain être qualifié de communautés énergétiques. 

La définition en droit français des communautés d’énergie, qu’on retrouve aux articles L291-1 à L293-4 et R291-1 à R293-1 du code de l’énergie, a été réalisée progressivement, par plusieurs textes. Ces derniers ont essentiellement défini ce que sont les communautés énergétiques ainsi que les activités qu’elles peuvent exercer. En revanche, ils ne précisent pas ou très marginalement les mesures déployées pour faciliter leur développement, qui restent encore à définir. Enfin de nombreux éléments restent encore à clarifier dans cette définition, que nous soulevons dans notre note de décryptage. 

Une notion issue du terrain, dont la définition et le cadre doivent être adaptés à ses besoins

Si la notion de communauté énergétique a pu être intégrée dans les directives européennes, c’est en particulier grâce au travail de sensibilisation et de porte-voix de REScoop.eu dont Énergie Partagée est membre et qui fédère au niveau européen des milliers d’initiatives de transition énergétique portées par les citoyens, collectivités et acteurs locaux : coopératives ou assimilées de production d’énergie renouvelable, de fourniture d’énergie, de mobilité électrique ou encore de rénovation énergétique.

En France, ce sont ainsi plus de 360 initiatives d’énergie renouvelable citoyenne qui se déploient dans une dynamique croissante depuis près de quinze ans. Autrement dit, cette notion de communauté d’énergie est issue du terrain, d’un écosystème existant qui varie suivant les pays et qui à chaque fois permet de créer de la valeur et des externalités que les autres acteurs de marché ne couvrent pas entièrement. 

Il est ainsi essentiel que l’adoption et la déclinaison de la notion de communautés énergétiques soient utiles à l’écosystème de l’énergie citoyenne qui s’est structuré durant les dernières années afin de permettre l’adoption et la mise en œuvre de politiques publiques et d’un cadre économique complets et cohérents. 

Une note de décryptage pour tout comprendre

Quel statut juridique pour les communautés énergétiques ? Quel objectif premier doivent-elles poursuivre ? Comment est définie la notion d’autonomie de la communauté énergétique ? Quels sont les critères pour participer à une communauté énergétique ? Pour la contrôler effectivement ? Comment est défini le critère de proximité pour les CER ? Quelles sont les activités autorisées et interdites aux communautés énergétiques ? Pour chacune de ces questions, nous analysons les points communs et différences entre CER et CEC ainsi que les éléments qui restent à clarifier dans la définition. 

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet européen LIFE_LETsGO4Climate, qui vise à accélérer la transition énergétique en Région Centre-Val de Loire.

Plus d’informations sur : Life-letsgo4climate.eu