L’énergie citoyenne en Europe – Le projet ACCE
Le projet Accès au capital pour l'énergie citoyenne (ACCE) est un projet européen qui vise à développer et à intensifier les systèmes de financement de l'énergie citoyenne à travers l'Europe.
À propos du projet ACCE
Les projets d’énergie citoyenne sont confrontés à des obstacles spécifiques, qui doivent être surmontés au moyen de programmes de financement dédiés.
Le projet Accès au capital pour l’énergie citoyenne (ACCE) vise à étudier, développer et mettre à l’échelle des outils de financement innovants et collectifs à destination des communautés énergétiques, dans le but de financer l’énergie citoyenne en Europe.
Ce projet financé par l’Union Européenne (programme Life – Clean Energy Transition – Innovation in finance) pendant 3 ans marque une nouvelle étape dans la coopération au niveau européen pour répondre aux besoins de financement de l’énergie citoyenne.
Les partenaires du projet ACCE consolideront les connaissances issues de concepts éprouvés en France et au Pays-Bas : les Schémas de Financement de l’Energie Citoyenne (CEFS), dont Énergie Partagée Investissement fait partie. La diversité du consortium, qui regroupe 8 organisations, permettra de faciliter l’accès à des financements régionaux comme nationaux et européens, pour soutenir la croissance de l’énergie citoyenne.
L’objectif du projet est de construire une voie sans obstacles pour le financement de l’énergie citoyenne, qui permette son développement et son passage à l’échelle.
Objectifs clés
Les principaux objectifs du projet ACCE sont les suivants :
- Développer des structures de financement de l’énergie citoyenne (CEFS) dans cinq pays cibles (Allemagne, Belgique, Croatie, Espagne et Roumanie) pour mettre en place des communautés énergétiques au niveau national ou régional.
- Agrandir et développer deux structures de financement (CEFS) existants (en périmètre et en capital) aux Pays-Bas et en France.
- Mettre en place un intermédiaire européen pour faciliter l’accès aux capitaux et fonds de l’UE par les structures de financement nationales (CEFS).
- Engager 20 millions d’euros dans les structures de financement (CEFS) nouvelles et déjà existantes.
- Déclencher 90 millions d’euros d’investissements citoyens à travers la création de structures de financement (CEFS), à travers des capitaux privés investis dans les projets déclenchés par le projet ACCE.
Qu’est-ce qu’un CEFS ?
Un Schéma de Financement de l’Énergie Citoyenne (Community Energy Financing Scheme ou CEFS) est un programme qui finance des projets citoyens de transition énergétique (énergie renouvelable, mobilité durable, efficacité énergétique, …).
Ce type d’outil permet de lever les barrières financières auxquelles sont confrontées les communautés énergétiques et coopératives citoyennes dans le financement de leurs projets. L’objectif principal des projets citoyens est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux plutôt que favoriser uniquement des bénéfices financiers.
Par exemple, en France, Énergie Partagée gère un fonds dédié à l’investissement dans des projets énergétiques collectifs. Le fonds collecte l’épargne des citoyens, sous forme d’actions, pour investir dans des projets d’énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, biogaz et hydroélectricité) en collaboration avec des organismes publics et le secteur privé.
De même aux Pays Bas, l’organisation Energy Samen gère plusieurs structures de financement de l’énergie citoyenne. Chaque fonds intervient à une étape différente de la vie des projets et concerne des projets de taille plus ou moins importante. A travers son “fonds de réalisation” destiné au financement de la construction de petits projets, Energy Samen intervient comme un intermédiaire entre 3 structures bancaires partenaires et les porteurs de projets, permettant aux communautés énergétiques d’obtenir plus facilement des prêts bancaires. Grâce à son “fonds de développement” destiné aux projets de plus grande envergure, Energy Samen permet de diriger les fonds publics issus de 3 provinces pour permettre de financer les études permettant le développement de projets citoyens.
Découvrez les publications du programme ACCE
Le dépliant de présentation du projet ACCE
Vous souhaitez en savoir plus sur ses objectifs, son impact ou ses partenariats ? Consultez notre dépliant ci-dessous.
Guide de mise en oeuvre du financement de l’énergie citoyenne
Le projet ACCE consolide les connaissances des outils des financement de l’énergie citoyenne, grâce aux apprentissages tirés des outils financiers d’Énergie Partagée Investissement et d’Energie Samen
Manuel pratique pour un outil de financement de l’énergie citoyenne
Le projet ACCE consolide des exemples réussis et identifie des solutions aux difficultés rencontrés par les outils de financement de l’énergie citoyenne.
Les actualités du projet ACCE
Constultez les actualités du programme ACCE
Partenaires du projet ACCE
REScoop.eu est la fédération européenne des coopératives d’énergie citoyennes. Nous sommes un réseau croissant de 1 900 coopératives opérant à travers l’Europe et représentons ensemble plus de 1,25 million de citoyens. A travers REScoop.eu, les coopératives d’énergie souhaitent faire entendre leur voix dans le débat européen sur l’énergie. REScoop.eu porte la voix des citoyens et des coopératives citoyennes en Europe et défend l’idée d’une démocratie énergétique en Europe.
Pays: Belgique
Création : 2013
Cooperativa de Energie
Cooperativa de Energie est le premier fournisseur et producteur d’énergie coopératif en Roumanie. Son objectif principal est de faciliter la transition énergétique de la Roumanie vers un marché 100% énergie renouvelable et dans lequel les citoyens jouent un rôle actif, en tant que consommateur et investisseur. Chaque client devient sociétaire et détient ainsi un pouvoir de décision.
Pays : Roumanie
Création : 2019
(ZEZ) a été créée en 2013 dans le cadre d’un projet du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Croatie et opère désormais de manière indépendante en tant que tête de réseau de l’énergie citoyenne en Croatie et dans la région. Sa mission est d’aider les citoyens à développer, investir et utiliser des sources d’énergie renouvelables. Son objectif est d’opérer de réels changements dans le développement de l’énergie et d’impliquer les citoyens dans la transition énergétique. ZEZ développe des solutions concrètes et durables qui favorisent le développement des communautés locales.
Pays : Croatie
Création : 2013
Energie Samen
est la tête de réseau de l’énergie citoyenne aux Pays-Bas. Sa conviction fondamentale est que la participation citoyenne peut conduire à un approvisionnement énergétique plus juste et plus durable. Energie Samen est détenue, créée par et travaille pour quelque 350 initiatives locales. Ensemble, ces initiatives représentent plus de 120 000 personnes. En donnant aux initiatives locales une voix collective, Energie Samen vise à renforcer et à étendre le rôle de l’énergie citoyenne dans le système énergétique néerlandais et à contribuer à la transition énergétique.
Pays : Pays-Bas
Création : 2013
Bündnis Bürgerenergie
(BBEn) vise à atteindre un approvisionnement en énergie renouvelable 100% citoyen d’ici 2030. La décentralisation de la transition énergétique est une solution réalisable pour un approvisionnement énergétique respectueux du climat qui peut être mis en œuvre par une large population. Pour y parvenir, BBEn renforce et élargit davantage le mouvement de l’énergie citoyenne, montre les possibilités réelles et communique les arguments pour une transition énergétique participative et décentralisée. BBEn coopère avec les acteurs du secteur au service des projets citoyens.
Pays : Allemagne
Création : 2014
Énergie Partagée
Énergie Partagée vise à favoriser la production d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Cette structure fournit un soutien financier et technique aux communautés locales et aux citoyens qui souhaitent investir et gérer des projets d’énergie renouvelable, tels que l’énergie solaire, éolienne et hydroélectrique. Énergie Partagée plaide également pour une transition vers un système énergétique décentralisé, à la fois plus durable et démocratique. Énergie Partagée a déjà soutenu plus de 200 projets d’énergie renouvelable à travers la France, et continue à œuvrer pour atteindre son objectif : celui d’un avenir 100% énergie renouvelable.
Pays : France
Création : 2010
Ecopower
Ecopower est un producteur et fournisseur coopératif d’énergie renouvelable. Sa mission est de construire un système énergétique démocratique, décentralisé et durable, visant une énergie 100% renouvelable pour l’électricité, la chaleur et la mobilité. En rendant les citoyens ordinaires propriétaires d’éoliennes, de panneaux solaires, de petites centrales hydroélectriques et de projets de chaleur-bois, Ecopower favorise le soutien aux énergies renouvelables. En 2015, Ecopower a reçu le prix néerlandais « P-NUTS Mooiste Coöperatie Award ». Ecopower est co-fondateur des fédérations de l’énergie citoyenne au niveau européen et flamand : REScoop.eu et REScoop Flanders. C’est également l’un des moteurs de Coopkracht, le réseau de coopératives flamandes.
Goiener
Goiener est une coopérative d’énergie qui vise à retrouver une souveraineté énergétique en impliquant les citoyens dans la production et la fourniture d’énergie. De plus, Goiener vise à sensibiliser à l’importance d’une consommation d’énergie responsable et durable. En tant que coopérative à but non lucratif, Goiener réinvestit tous les bénéfices tirés de la vente d’énergie verte. Les membres de cette coopérative décident collectivement où allouer ces bénéfices.
Pays : Espagne
Création : 2012
Le projet ACCE a reçu un financement du programme LIFE – Clean Energy Transition – Innofin de l’Union européenne (projet n° 101077474).
Avis de non-responsabilité : le site Web du projet ACCE reflète les points de vue des partenaires du projet et pas celui de la Commission européenne. La Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qu’il contient.
