Quelles conditions pour un développement territorial du solaire photovoltaïque au sol ?
Énergie Partagée publie aujourd'hui une charte pour proposer des repères de qualité et de progression à l'attention des collectivités, collectifs ou professionnels des énergies renouvelables, porteurs de projets solaires photovoltaïques au sol.
Après les publications équivalentes sur la méthanisation et hydroélectricité, cette nouvelle charte s’inscrit dans le travail d’amélioration des pratiques et de l’intégration territoriale des projets de production d’énergie renouvelable.
Une filière d’avenir au développement sensible
Composante essentielle du mix énergétique, la filière de l’énergie solaire photovoltaïque au sol peut néanmoins faire l’objet de controverses. Pour Énergie Partagée, elle doit conjuguer son indispensable développement à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers sur lesquels sont parfois situées ces installations.
C’est dans cette optique constructive que nous proposons dans cette nouvelle charte des critères de vigilance et d’exclusion, ainsi que des bonnes pratiques à mettre en place sur ces espaces.
Elle fixe également les conditions pour la labellisation par Énergie Partagée en tant que “projet citoyen” solaire photovoltaïque au sol (voir encadré). Naturellement, il s’agira d’utiliser systématiquement ce document en prenant en compte le contexte et les particularités de chaque territoire.
La Charte Photovoltaïque au sol d’Énergie Partagée
Cette charte propose des repères de qualité et de progression à l’attention des collectivités, collectifs ou professionnels des EnR, porteurs de projets solaires photovoltaïques au sol. Elle s’inscrit dans le Label Energie Partagée. La publication est accompagnée d’un Web’EnR de présentation.
Préserver la biodiversité et l’agriculture
La Charte se focalise sur deux enjeux principaux : la protection de la biodiversité et de l’agriculture.
Concernant le développement de projets sur espaces agricoles, la Charte s’inscrit en cohérence avec la loi accélération des énergies renouvelables, en privilégiant les projets de type agrivoltaïques qui permettent un couplage d’intérêt potentiel pour l’agriculture. Elle va également plus loin que la loi sur certains aspects comme la nécessité d’impliquer très en amont les exploitants agricoles dans la conception des projets et dans leur gouvernance, ainsi que sur la préservation des logiques de transmission agricole.
En matière de biodiversité, elle prescrit l’évitement de certains espaces sensibles en s’appuyant sur une lecture exigeante du zonage des aires protégées et sanctionne également les choix techniques trop impactants pour l’environnement.
Le Label Énergie Partagée pour distinguer les démarches territoriales vertueuses
Le label Énergie Partagée est le seul label à garantir la qualité d’un projet d’énergie renouvelable pour le territoire qui l’accueille. Lancé en novembre 2021, il s’appuie sur la Boussole de l’énergie citoyenne, outil d’évaluation qui permet d’apprécier les qualités et axes de progression au cas par cas de la démarche du projet.
En 2023, la Charte Photovoltaïque au sol vient compléter la Boussole pour les porteurs s’inscrivant dans une démarche de labellisation de leur projet photovoltaïque au sol grâce à une prise en compte des enjeux environnementaux et agricoles spécifiques à cette filière. Il s’agit de la troisième Charte filière d’Énergie Partagée, après la Charte méthanisation et la Charte hydroélectricité, téléchargeables ci-dessous.
La Charte Hydroélectricité d’Energie Partagée
Avec cette charte, Énergie Partagée donne des clés spécifiques aux projets hydroélectriques à destination des porteurs de projets et des structures accompagnatrices en présentant des bonnes pratiques et des vigilances à prendre en compte le plus en amont possible.
La Charte Méthanisation d’Énergie Partagée
Soucieux d’accompagner le monde agricole vers de meilleures pratiques et vers un engagement en faveur de la production d’énergies renouvelables, Énergie Partagée publie une charte établissant les conditions et critères pour un soutien du mouvement.
Contact presse :
Issu du métier de la concertation et de la démocratie participative, je coordonne aujourd’hui différents cercles de spécialistes pour construire des outils utiles au développement du mouvement Énergie Partagée et je participe à la diffusion des savoirs-faire de notre réseau (formation, ateliers, publications)
Xavier Rabilloud
@energie-partagee.org
