Les coopératives d’Ile-de-France se forment à l’autoconsommation collective !

En réaction au contexte de l'arrêté tarifaire photovoltaïque S21 et à la hausse des prix de l'énergie, Energie Partagée a sollicité Enogrid pour former les collectifs citoyens à l'autoconsommation collective. La formation, qui s'est tenue le 15 mars à Paris, a mobilisé 11 collectifs citoyens.

Pourquoi cette formation ?

Avec l’arrêté tarifaire photovoltaïque d’octobre 2021 (S21), une centaine de projets ne pourront pas voir le jour car le tarif d’achat n’est plus cumulable avec d’autres aides publiques, et notamment les subventions des collectivités, essentielles à l’équilibre économique de projets de petite taille.

Pour rebondir, les citoyens et collectivités porteurs de projets de grappes de toitures photovoltaïques doivent trouver de nouveaux modèles économiques. Ils sont nombreux à se tourner vers l’autoconsommation, qu’elle soit individuelle ou collective. Ainsi, Energie Partagée anime en 2022 la co-construction d’expertise et d’outils au niveau national pour s’approprier le modèle de l’autoconsommation dans le cadre de son atelier thématique Grappes Photovoltaïque.

Pour de nombreux citoyens et collectivités de notre réseau, l’autoconsommation est la concrétisation par excellence des circuits courts de l’énergie, car elle rapproche lieux de production et de consommation. Les élu-e-s sont notamment très attaché-e-s à l’idée de valoriser leur patrimoine et de faire bénéficier la population des gisements d’énergies renouvelables, vus comme bon marché. Quant aux citoyens, ils sont plus à l’aise de justifier le circuit court de l’énergie et donner du sens à l’énergie locale par la représentation de l’autoconsommation. Enfin, elle permet aux consommateurs de se confronter à leur demande en énergie et ainsi de se l’approprier en en percevant le coût réel.

Dans le contexte actuel de flambée des prix de l’énergie, l’autoconsommation peut offrir à moyen ou long terme un prix plus attractif que le marché. Pour les consommateurs, l’ACC (autoconsommation collective) commence aussi à devenir intéressante financièrement.

Cette formation arrive donc au bon moment pour les collectifs franciliens. Ce n’est que le début !

La formation en quelques mots

Nous avons abordé les fondements réglementaires de l’ACC en interrogeant notamment les notions de communautés d’énergie citoyennes et renouvelables (CEC et CER), des termes juridiques européens dont l’application française demande néanmoins encore à être précisée.

Les collectifs ont pu s’approprier le mécanisme de l’autoconsommation collective en étudiant la mise en œuvre concrète d’une opération en France et le rôle de chaque acteur, notamment de la PMO (personne morale organisatrice), élément clef de l’opération, dont nous avons longuement investigué les attributions.

L’aspect technico-économique d’un projet d’ACC a été étudié de façon exhaustive afin de permettre aux collectifs de saisir les différentes typologies organisationnelles et les montages juridiques associés. Nous nous sommes notamment longuement attardés sur les sujets de fiscalité pour aider les porteurs à bien connaître les modalités de valorisation de l’électricité produite et les modèles d’affaire à bâtir.

Un tour d’horizon des opérations françaises existantes a enfin permis de s’approprier plus concrètement ce type d’opérations, et a offert aux collectifs de prendre conscience plus globalement de l’intérêt d’une installation en autoconsommation collective sur tout type de foncier, et ce sans impératif de surface minimale.