Énergie Partagée publie un guide de bonnes pratiques pour faire émerger des…
Énergie Partagée publie un guide de bonnes pratiques pour faire émerger des outils de financement de l’énergie citoyenne en France et en Europe…
Agir à l’échelon européen pour l’énergie citoyenne
Grâce à la fédération REScoop.eu, l’énergie citoyenne est désormais reconnue par les institutions européennes qui mettent en place d’ambitieuses politiques publiques de soutien aux communautés énergétiques. Énergie Partagée s’assure de leur traduction en France et coopère avec ses pairs en Europe.
Des quatre coins de l’Europe est née l’énergie citoyenne
1978
Au Danemark, la première éolienne citoyenne du monde est érigée à côté de l’école de Tvind grâce à la persévérance et la solidarité de centaines de bénévoles.
1997
En Allemagne, les citoyens de Schönau rachètent le réseau électrique de la commune, et décident de ne distribuer que de l’énergie renouvelable.
2006
En Belgique, des habitants du village de Mesnil-Eglise, réunis au sein de la coopérative Les Vents d’Houyet, développent une éolienne intégralement détenue par des enfants.
L’histoire de l’énergie citoyenne est une histoire européenne. À la fin du XXème siècle, aux quatre coins de l’Europe, des initiatives de réappropriation de l’énergie émergent progressivement, influencées les unes par les autres, en fonction des contextes nationaux plus ou moins propices.
Vues de France, ces aventures pionnières constituent des modèles à suivre. Elles démontrent que les citoyen·nes peuvent agir concrètement sur l’enjeu de la production d’énergie. Elles entrent en résonance avec les premières réalisations françaises comme le raccordement au réseau en 1992 de la centrale photovoltaïque Phébus à l’issue d’une souscription citoyenne ou le lancement de projets de production renouvelable en Bretagne (Éoliennes en Pays de Vilaine), dans le Limousin (La Citoyenne), en Rhône-Alpes (Solira) et dans les Ardennes (Les Ailes des Crêtes).
De premières coopérations européennes réussissent à réunir ces différents acteurs pionniers pour leur permettre d’échanger. C’est ainsi grâce à des programmes transnationaux qu’Énergie Partagée voit le jour en 2010 pour porter les valeurs de l’énergie citoyenne en France et en fédérer les projets.
À l’instar d’Énergie Partagée, bien d’autres acteurs nationaux (coopératives, opérateurs locaux et distributeurs d’énergie 100 % renouvelable) émergent partout en Europe dans les années 2000, inspirés par ces épopées citoyennes. Enercoop en France, Som Energia en Espagne, Ecopower en Belgique, Energie Samen aux Pays-Bas, DGRV en Allemagne, Middelgrunden au Danemark, Energy4All au Royaume Uni ou encore Copernico au Portugal…
D’autres acteurs – nationaux, régionaux, locaux – continuent de fleurir dans toute l’Europe, grâce à une dynamique d’émulation mutuelle et de coopération, qu’est venue renforcer la création en 2015 de REScoop.eu, la fédération européenne des communautés énergétiques, basée à Bruxelles.
Cette association, qui représente plus de 2500 communautés énergétiques et leurs réseaux, et plus de deux millions de citoyens, représente l’ensemble de l’écosystème européen de l’énergie citoyenne. Son rôle est notamment d’influer favorablement sur le cadre législatif de la politique énergétique européenne qui s’impose à l’ensemble des pays de l’Union.
L’ambition renouvelable de l’Union Européenne et son soutien à l’énergie citoyenne
La production d’énergie renouvelable est pour l’Europe un des moyens d’atteindre l’objectif de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 et de devenir un continent climatiquement neutre d’ici 2050.
Des objectifs contraignants et croissants ont été mis en place ces dernières années. Avec l’adoption le 18 mai 2022 du plan REPowerEU, l’UE a réhaussé son objectif à au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique totale à l’horizon 2030.
En comparaison, en 2022, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie était de 20,3 % en France et de 23,0 % dans l’ensemble de l’Union européenne à 27 pays.
La production renouvelable est aussi un enjeu de souveraineté économique et politique dont l’importance n’a cessé de croître ces dernières années, notamment avec les dépendances et fragilités mises en évidence par l’invasion de l’Ukraine par la Russie 1 . La Commission Européenne complète donc, à partir de 2025, ses outils du Pacte vert Européen (European Green Deal) par un Pacte pour l’industrie propre (Clean Industrial Deal 2 ) qui oriente fortement son ambition sur les sujets de transition énergétique.
Cet objectif d’au moins 42,5 % d’énergies renouvelables d’ici 2030 revient à quasiment doubler leur part actuelle dans l’UE.
Grâce au paquet législatif Une énergie propre pour tous les Européens, adopté en 2019, l’Union Européenne (UE) a introduit pour la première fois le concept de communautés énergétiques dans sa législation.
Elle reconnaît la valeur spécifique de ces formes de gouvernance citoyenne. Dans le plan REPowerEU adopté en 2023 avec la vocation d’accroître rapidement la résilience énergétique européenne, le Conseil européen a même formulé l’objectif politique commun de parvenir à une communauté énergétique par municipalité de plus de 10 000 habitants à l’horizon 2025.
Elle opère également une veille pour suivre (via son financing tracker) l’utilisation des fonds publics structurels européens.
Ces dispositifs exigent que les États membres s’engagent sur des voies de transition spécifiques et mettent en place des mécanismes de financement des communautés énergétiques et des structures accompagnatrices.
“Les communautés énergétiques peuvent contribuer à accroître l’acceptation par le public des projets d’énergies renouvelables et faciliter l’attraction d’investissements privés dans la transition énergétique.
Les communautés énergétiques peuvent être un moyen efficace de restructurer nos systèmes énergétiques, en donnant aux citoyens les moyens de piloter la transition énergétique au niveau local et de bénéficier directement d’une meilleure efficacité énergétique, de factures réduites, d’une réduction de la pauvreté énergétique et de davantage d’opportunités d’emplois verts locaux.”
Afin d’accompagner au mieux les nouveaux cadres et règlements en matière d’énergie citoyenne, REScoop.eu assure un suivi de la transposition de ces directives dans les législations nationales, via ses transposition trackers, l’un portant sur le suivi des définitions des communautés énergétiques en droit national et l’autre sur le suivi de la mise en place d’un cadre favorable à ces dernières.
Pour atteindre ses objectifs, l’UE a conçu des mécanismes de soutien tels qu’InvestEU, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion, le Fonds de transition juste, le programme Life et le Fonds social pour le climat.
Énergie Partagée : locomotive de la dynamique européenne
En matière de politiques énergétiques, l’Europe impulse des orientations fortes, décidées collectivement par les États membres. Ainsi, depuis plusieurs années, Énergie Partagée s’appuie fortement sur le travail de plaidoyer de REScoop.eu et s’attache à l’épauler de deux manières différentes : la remontée d’informations depuis la France vers l’échelon européen et le suivi de la bonne intégration des enjeux et cadres européens en France.
Ainsi, dans le cadre de sa participation active au groupe de travail plaidoyer de REScoop.eu, Énergie Partagée enrichit la connaissance européenne des problématiques de l’énergie citoyenne en France, qui peuvent entrer en résonance avec les enjeux rencontrés dans d’autres pays membres. Énergie Partagée transmet des données du terrain afin de nourrir le plaidoyer de REScoop par des éléments concrets, ou encore des bonnes pratiques et avancées politiques en matière d’énergie citoyenne qui pourront inspirer des pairs en Europe.
D’autre part, en tant que tête de réseau de l’énergie citoyenne en France, Énergie Partagée s’appuie sur les éléments travaillés au sein de REScoop.eu et sur les retours d’expériences d’autres pays membres pour suivre la bonne transposition du droit européen en droit français.
C’est notamment le cas pour ce qui concerne la transposition des directives qui ont créé la notion de communauté énergétique, Énergie Partagée étant très active à la fois sur les éléments de définition mais aussi sur la mise en place d’un cadre favorable pour ces communautés. Cela consiste par exemple à ajuster certaines définitions pour s’assurer que l’énergie citoyenne à la française bénéficie du cadre favorable prévu par le paquet législatif européen.
Plus d’infos sur la définition française des communautés énergétiques :
En complément de ces travaux menés sur le cadre juridique, Énergie Partagée apporte également une contribution auprès des acteurs européens sur le sujet du financement, et en particulier du tiers-investissement citoyen.
En effet, en Europe comme en France, les barrières identifiées au financement de l’énergie renouvelable citoyenne (EnRc) sont nombreuses. On peut citer la méconnaissance de l’EnRc par les banques et des acteurs institutionnels, le manque de compétences financières dans les structures citoyennes, et enfin l’absence de mutualisation et d’effet d’échelle sur le regroupement du financement de plusieurs projets (capacités de négociation bancaire, maîtrise des risques).
Fort de son expertise, Énergie Partagée participe concrètement à lever ces barrières. Ainsi, avec d’autres structures citoyennes en Europe, nous avons mené un travail d’identification des bonnes pratiques, détaillées dans un guide (voir ci-dessous). Nous avons aussi porté la création, avec le soutien d’acteurs institutionnels, d’un outil d’investissement (EnRciT) spécialement conçu pour la phase risquée du développement. L’outil a depuis été entièrement repris par Énergie Partagée.
Ces expériences confèrent à Énergie Partagée un rôle d’éclaireur sur les sujets du tiers-financement de l’énergie citoyenne.
Par ailleurs, Énergie Partagée est un contributeur actif du Groupe de travail Financement de REScoop.eu et contribue notamment à identifier les barrières qui limitent aujourd’hui l’accès des structures de l’énergie citoyenne aux financements publics (nationaux et européens), ainsi que les freins à ce que ces structures bénéficient de financements privés (fonds mutualistes, épargne citoyenne). Nous travaillons avec REScoop.eu et d’autres partenaires à bâtir des propositions de plaidoyer pour lever ces barrières.
Enfin, Énergie Partagée est l’expert français auprès d’ENERCOM Facility, un dispositif où du financement public européen à destination des communautés énergétiques est facilité dans chaque pays membre par des experts du secteur.
Le mouvement Énergie Partagée s’implique aussi via des programmes européens
Les acteurs de l’énergie citoyenne en France s’engagent régulièrement dans des projets européens.
À titre d’exemple, Énergie Partagée contribue de 2022 à 2025, avec six autres partenaires européens et Rescoop.eu, au projet ACCE (Accès au capital pour l’énergie citoyenne).
Ce projet a permis de partager les bonnes pratiques de financement et de créer des outils pour soutenir l’essaimage du financement citoyen des énergies renouvelables dans plusieurs pays. Il a également structuré le développement du tiers-financement de la chaleur par Énergie Partagée Investissement.
Enfin, il a suscité des échanges et des réflexions approfondies entre des experts du secteur et des acteurs institutionnels européens (ministères, autorités de gestion des fonds européens, banques, fondations, Banque européenne d’investissement). L’objectif est d’accélérer l’accès au financement pour l’énergie citoyenne, en Europe, en favorisant des politiques publiques motrices et un cadre institutionnel adapté.
Énergie Partagée et ses adhérents sont également impliqués dans plusieurs programmes européens permettant de simplifier la création des communautés énergétiques et de les consolider sur les plans juridique et économique.
C’est le cas du programme EnComHub auquel contribuent AURA-EE et Alter Alsace Energies et qui vise à développer, en France, en Espagne et en Italie, un service de « guichet unique » en soutien aux initiatives d’énergie citoyenne qui souhaitent proposer des « services énergétiques » : rénovation énergétique, accompagnement à la sobriété, mobilité, installation de kits solaires…
Quelle méthode d’appropriation citoyenne et territoriale mettre en oeuvre pour favoriser l’émergence de projets citoyens de sobriété et d’EnR ? C’est la question qui sous-tend le programme LETsGO4Climate. Dans le cadre de ce programme, l’ADEME, la Région Centre-Val de Loire, Énergie Partagée et 9 autres partenaires se sont réunis pour embarquer les collectivités de la région dans un projet d’innovation sociale mettant en œuvre une nouvelle façon de s’adresser aux citoyens. Le travail réalisé a fait émerger plus de 40 collectifs citoyens qui mènent des actions de production d’énergie renouvelable et de sobriété énergétique.
La coopération, pièce maitresse de l’énergie citoyenne
En Europe comme en France, les échanges entre pairs et les initiatives de terrain demeurent le moteur essentiel de la transition énergétique citoyenne. Pour accélérer ce mouvement, Énergie Partagée et ses partenaires s’appuient sur plusieurs leviers : la reconnaissance institutionnelle, l’amélioration des politiques publiques pour mieux correspondre à la réalité des projets, et l’implication dans des programmes transnationaux.
Le réseau d’acteurs ainsi tissé à l’échelle européenne gagne en robustesse et assure à l’énergie citoyenne un cadre de développement favorable et résilient.
