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Entre participatif et citoyen, la CRE balance…

Depuis 2016, les appels d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) valorisent par un bonus la participation des citoyens au financement des projets d’énergie renouvelable. Mais le cadre a changé à plusieurs reprises, témoignant des difficultés de la CRE à assumer un soutien clair.

Énergie Partagée porte trois recommandations essentielles pour des procédures d’appel d’offres claires et efficaces.

Définir ce qui est “capital”… et ce qui l’est moins

Le 7 décembre dernier, lors du colloque Énergies citoyennes et participatives co-organisé par le Collectif pour l’énergie citoyenne, Virginie Schwarz, directrice de l’Énergie au ministère de la Transition écologique et solidaire, soulignait les impacts positifs d’une implication citoyenne dans la production d’énergie et reconnaissait qu’un « projet avec intégration des citoyens à la gouvernance, c’est plus compliqué à monter, cela prend plus de temps, donc c’est un peu plus cher. Donc cela demande un bonus sans doute un peu plus important ».

Deux semaines plus tard, la CRE lançait un appel d’offres dissociant les projets avec du financement participatif des projets détenus par les acteurs locaux et publics via de l’investissement au capital (1€/MWh pour le financement participatif et 3€/MWh pour l’investissement participatif). Cette distinction, attendue par Energie Partagée (voir l’article dédié), reconnaît officiellement l’effort d’implication dans la gouvernance et les besoins de financement associés, plus importants.

Cependant, dans l’appel d’offres mixte solaire-éolien de décembre 2017, la définition du capital a été dégradée puisque la CRE estime dorénavant que les 40 % du capital détenus par des citoyens et collectivités (nécessaires à l’obtention du bonus majoré de 3€/MW) intègrent le financement en dette des plateformes de financement participatif. Ce jeu de passe-passe sémantique tord la définition même du capital, qui donne normalement nécessairement accès à la gouvernance.

Energie Partagée affirme l’importance de sécuriser une définition du capital en phase avec la maîtrise des décisions par les acteurs porteurs de l’intérêt général. A cette occasion, nous saluons le futur appel d’offre « post Fessenheim » pour le département du Haut-Rhin, puisque qu’il définit le bonus participatif par “40% du capital (avec droits de vote)”. C’est une posture claire qui, nous l’espérons, sera généralisée.

La participation des citoyens ne doit pas se limiter à 3 ans

Autre insuffisance des premiers appels d’offres : la durée d’engagement de la participation locale est bornée à un minimum de 3 ans, tandis que le contrat d’achat ou de complément de rémunération de l’électricité dure entre 15 et 20 ans. Les participations locales seraient-elles une simple caution pour obtenir le bonus ? On peut en effet craindre les montages juridiques élaborés dans ce but, comme en témoigne celui d’Apex Energies, qui prévoit le rachat des actions citoyennes après 3-4 ans.

Le fait de ne pas exiger la présence des investisseurs citoyens au-delà de 3 ans contredit le cadre d’encouragement de ces participations sur le long terme, d’autant que l’implication des investisseurs n’est réellement rétribuée financièrement qu’à partir de 8-10 ans et va croissante.

Heureusement,  dans sa délibération n°2018-121 du 21 juin 2018, la CRE a relevé cette incohérence et recommande pour le nouvel appel d’offre “(d’)aligner les durées d’engagement et de versement du bonus relatif à l’investissement participatif”.

Energie Partagée et le Collectif pour l’énergie citoyenne saluent cette recommandation et préconise d’accorder le bonus si la participation citoyenne et publique est effective sur toute la durée du contrat d’achat ou du complément de rémunération (soit 15-20 ans).

Vers une modulation territoriale des tarifs d’achat et des appels d’offres solaires

Le bonus comme dispositif de soutien, bien qu’encore largement imparfait, est une initiative nécessaire et utile. Il reste néanmoins insuffisant. Pour la filière solaire photovoltaïque notamment, il faut aller plus loin : Energie Partagée et le Collectif pour l’énergie citoyenne demande une modulation territoriale des tarifs d’achat et des appels d’offres pour le photovoltaïque afin de garantir un développement plus harmonieux de la filière sur l’ensemble du territoire. Reste à savoir quand le gouvernement y répondra favorablement.

Les moyens engagés actuellement ne suffiront pas : aucune ville au nord de la Loire, notamment urbaine, ne pourra atteindre ses ambitions relatives aux EnR par le solaire. Le label de “ville solaire” ne sera d’ailleurs probablement attribué qu’à des villes au sud de la Loire. Pour preuve la ville de Dunkerque : elle a été pionnière avec la mise en ligne à destination du public d’un cadastre solaire dès 2012. Huit ans plus tard, le solaire photovoltaïque sur le territoire est encore dans ses limbes. Le potentiel identifié est pourtant toujours mobilisable, à la condition d’une adaptation de la politique solaire nationale selon Stéphane Baly,  conseiller municipal de Lille délégué à la transition énergétique.

Affaire à suivre ces prochains mois.

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