Le plaidoyer, quésaco ?

Parmi les différentes missions d’Énergie Partagée se trouve celle de porter la voix de l’énergie citoyenne auprès des pouvoirs publics en particulier. Il s’agit d’en promouvoir les valeurs et de porter des propositions d’évolution du cadre juridique afin de lever les obstacles au développement des projets citoyens.

C’est ce que l’on peut appeler une activité de plaidoyer, qu’Énergie Partagée réalise en propre et surtout aux côtés de partenaires et au sein de réseaux et collectifs que nous alimentons et qui nous permettent également d’inscrire notre action dans des dimensions plus large de la transition. On peut notamment citer le Collectif pour l’Energie Citoyenne, le CLER, le Réseau Action Climat ou le Collectif pour une transition citoyenne (Pacte pour la transition).

Des propositions dans le cadre du groupe de travail ministériel “EnR à gouvernance locale”

Énergie Partagée s’est investi dans le groupe de travail “énergies renouvelables à gouvernance locale” lancé en début d’année par la Ministre de la transition écologique. Nous avons largement contribué à la première phase d’état des lieux avec en particulier une note sur les obstacles et mesures aux projets à gouvernance locale, ainsi qu’à la deuxième phase beaucoup plus resserrée de formulation de différentes propositions pour soutenir les projets citoyens.

Les travaux de ce groupe de travail ont été clôturés par les annonces de Barbara Pompili sur l’énergie citoyenne, qui comportaient certains premiers pas, sans atteindre la hauteur des enjeux (voir notre analyse complète). Les travaux de ce groupe de travail doivent être relancés mi 2022, en particulier pour creuser la question du soutien aux projets citoyens de gaz et de chaleur renouvelable.

Mobilisation contre l’interdiction du cumul des aides pour les petits projets photovoltaïques en toiture

L’année 2021 a également vu la publication d’un arrêté tarifaire sur le photovoltaïque en toiture, comportant l’interdiction explicite du cumul du tarif d’achat de l’électricité avec certaines aides publiques (en particulier des aides régionales ou locales) pour ces installations, ce qui génère depuis de fortes interrogations sur l’avenir de ces projets dans une grande moitié nord, voire de certains collectifs.

Pendant de longs mois, Énergie Partagée a mobilisé de nombreux partenaires, en particulier des réseaux de collectivités, pour formuler des propositions collectives, coordonner les échanges avec la Direction Générale de l’Energie et Climat du Ministère de la transition écologique (DGEC). En complément, Énergie Partagée a mobilisé des parlementaires et élus locaux afin de poser des questions écrites au gouvernement et écrire des voeux municipaux sur le sujet.

Nous avons publié une tribune pour dénoncer cet arrêté une fois ce dernier publié. Cette tribune, parue dans le Monde, a été signée par plus de 325 élus locaux, personnalités médiatiques, représentants de coopératives citoyennes et professionnels de l’énergie grâce à la mobilisation de tout notre réseau.

Cette action coup de poing médiatique, si elle n’a pas permis de trouver une solution de court terme, a contribué à faire monter le sujet de l’énergie citoyenne à la fois dans les médias et au niveau politique. Depuis, nous travaillons à identifier des solutions de court terme – pour aider les porteurs de projet à rebondir dans le contexte de cet arrêté tarifaire – et de moyen terme, en vue d’obtenir un nouveau dispositif qui permettrait le cumul des aides.

Transposition des communautés énergétiques

Les communautés énergétiques sont une notion issue de deux directives européennes (fin 2018 et début 2019). Cette notion, très proche de celle, française, d’énergie citoyenne, doit être transposée dans le droit de chacun des pays membres de l’Union Européenne. Ce travail de transposition avait déjà débuté en 2020, sous l’angle de la définition des communautés énergétiques en droit français. Il s’est poursuivi en 2021 et dans ce cadre, Énergie Partagée a mené un travail de coordination des positions avec les principales structures impliquées (CLER, AMORCE, FNCCR, Enercoop, etc.), portées auprès de la DGEC.

Notre travail a permis de faire évoluer le projet de texte sur de nombreux aspects, toutefois certains éléments relatifs à la participation des collectivités et des SEM restent insatisfaisants. À noter que début juillet 2022, le décret attend encore un passage en Conseil d’État avant publication. Enfin, une grande partie du travail de transposition reste à défricher, à savoir celui de la définition d’un cadre complet de mesures favorables aux communautés énergétiques.

Lignes directrices sur les aides d’État

Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie : sous ce nom barbare se cache le cadre qui réglemente, entre autres, les dispositifs de soutien économique que les États peuvent mettre en place pour les énergies renouvelables.

Énergie Partagée s’est impliquée sur ce dossier dans une logique de subsidiarité avec le réseau européen REScoop : nous avons alimenté REScoop avec des retours de terrain français, contribué au positionnement que REScoop a défendu à Bruxelles et relayé ce dernier au niveau français.

La version finale des lignes directrices sur les aides d’État, publiée fin 2021, a connu de très favorables avancées par rapport au premier projet de texte. En effet, ce dernier ne comportait aucune référence aux communautés énergétiques – notion pourtant issue de textes européens ! – et prévoyait l’obligation pour les États membres de mettre en place des appels d’offres pour toutes les filières dès 400 kW de puissance, alors même que ces derniers sont des obstacles majeurs au développement des projets citoyens.

La version finale prévoit des références claires aux communautés énergétiques et la possibilité pour les États de sortir de la logique des appels d’offres pour les projets portés par des communautés énergétiques renouvelables ou des PME pour des projets de petite taille.

Suivi de projets de loi

Énergie Partagée a contribué à la rédaction et au portage des propositions du Collectif pour l’ENRc sur le projet de loi Climat & résilience avec une audition devant la rapporteure pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ainsi que la participation à une table ronde d’échange entre le groupe Ecologistes au Sénat et des ONG.

Concernant le projet de loi dit 3DS, la mobilisation d’Énergie Partagée a contribué à faire bouger les lignes sur certains obstacles à l’investissement des collectivités.

Des propositions à destination des équipes candidates aux élections régionales

En amont des élections régionales du printemps 2021, Énergie Partagée a réalisé une publication présentant des éléments de présentation générale sur l’énergie citoyenne ainsi que les actions clés qui peuvent être mises en place au niveau régional.