Trois propositions pour nos Régions
Trois propositions pour que la Région soutienne les habitants et les collectivités pour des énergies renouvelables territoriales
A l’approche des élections, Énergie Partagée propose 3 solutions pour que les régions soutiennent les habitants dans le développement local d’énergies renouvelables.
Les Régions ont fixé dans leur Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) des objectifs territoriaux de production d’énergie renouvelable à horizon 2020, ainsi qu’une volonté de sensibilisation des citoyens à ces enjeux.
En consacrant les régions comme chefs de file pour les compétences relatives « au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie », la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles a conforté leur place dans la gouvernance locale de l’énergie.
De plus, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 22 juillet 2015 a ouvert de nouvelles possibilités pour l’investissement financier dans les projets de production d’énergie renouvelable, des communes et leurs groupements et, des habitants[1].
Le citoyen et la collectivité deviennent ainsi les acteurs essentiels de la transition énergétique, ce qui renforce le poids de la société civile dans un schéma énergétique encore dominé par la recherche du profit. En outre, cette implication citoyenne peut aider à faire accepter par les riverains de nouveaux projets, et peut donc diminuer les risques de recours et délais supplémentaires.
1. Mettre en place des modalités de soutien spécifiques pour les projets citoyens
- Appuyer l’émergence de projets par le financement de la phase de développement
- Bonifier les critères de participation au financement et à la gouvernance des dispositifs d’aides financières existantes pour les énergies renouvelables.
Les aides financières peuvent porter sur l’investissement, la communication et la mobilisation financière locale, le cofinancement des Assistances à Maîtrise d’Ouvrage dédiées à construire la participation citoyenne.
Exemple : L’appel à projets pour la production d’énergies renouvelables coopératives et solidaires en Languedoc-Roussillon
2. Devenir actionnaire des sociétés locales constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable
Pour exemple, la Région Bretagne a investi au travers de la société EILAN 300 000 € dans le capital du projet citoyen de Begawatts !
A minima, les régions peuvent mettre en place des facilités financières (fonds de garantie pour faciliter l’accès au prêt bancaire, ou cautionnement des projets).
3. Soutenir l’animation d’un réseau d’énergie citoyenne dans la région
L’animation régionale est une manière d’offrir un accompagnement de proximité aux territoires tout en les reliant à un réseau national animé par Énergie Partagée. Animer un réseau de porteurs de projets permet d’organiser l’essaimage, le développement de compétences sur les territoires.
- Facilite la réalisation de projets citoyens d’énergie, tant sur de petites puissances (enjeu de viabilité du projet) que des puissances industrielles (enjeu d’ancrage local et d’adhésion au projet), par ses retours d’expérience et ses outils.
- Forme les élus et techniciens des collectivités, et plus largement aide la montée en compétences de tous les acteurs de la transition énergétique pour organiser la participation des citoyens aux projets de production d’énergies renouvelables dans les meilleures conditions.
- Sensibilise les citoyens par des conférences, débats publics, campagnes de communication (par exemple http://mapropreenergie.fr).
Exemple : le réseau Taranis en Bretagne, le réseau des énergies citoyens en Pays de la Loire, le réseau régional Énergie Partagée en PACA et en Ile de France, etc.
[1] L’article 109 : les communes et leurs groupements peuvent participer au capital d’une société dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire.
L’article 111 : Les sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution ou de l’évolution de leur capital, en proposer une part aux personnes physiques, notamment aux habitants ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements sur le territoire desquels il se situe.
Un décret encadrera les conditions de leur participation à compter du 1er juillet 2016.
