Les chartes Énergie Partagée : outils de développement d’énergies renouvelables respectueuses de l’environnement
Depuis sa fondation, Énergie Partagée promeut un essor des EnR préservant les écosystèmes. Ainsi, le mouvement de l’énergie citoyenne s’est doté de chartes destinées aux porteurs de projet. Elles complètent le label Énergie Partagée, le seul dans les énergies renouvelables, et reconnu par l'Ademe.
La protection de l’environnement : un engagement historique d’Énergie Partagée
Dès sa création en 2010, Énergie Partagée s’est dotée d’une charte fondatrice l’engageant à agir en faveur de la protection de l’environnement, du niveau planétaire (lutte contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, la pollution), jusqu’au niveau local (usage des sols et des rivières, bruit, paysage). Les chartes dédiées aux différentes filières renouvelables incarnent cet engagement.
Une démarche écologique confortée par le label Énergie Partagée
Ce label certifie les projets d’énergies renouvelables les plus vertueux selon cinq axes, dont l’écologie. Ainsi, la réduction au minimum de l’impact environnemental et une réflexion autour de la sobriété énergétique sont des points cruciaux pour la labellisation.
Des chartes pour accompagner les porteurs de projets citoyens vers le label Énergie Partagée
Grâce à leurs critères adaptés aux spécificités de chaque filière, ces chartes visent à guider les porteurs de projets citoyens vers le label Énergie Partagée, en facilitant le développement de leur projet.
Ce label qualité, reconnu par l’ADEME, est le seul dans le domaine des énergies renouvelables. Il garantit au territoire la qualité du projet et de la démarche des actionnaires de la société qui portent le projet. La recherche d’un impact social positif, d’une exemplarité environnementale, ainsi que le partage de la gouvernance et de la valeur économique en sont des marqueurs forts. À l’été 2025, on compte plus de 410 projets labellisés partout en France !
Le processus de labellisation
Pour obtenir le label Énergie Partagée, les porteurs de projets citoyens sont guidés par la boussole. Cet outil présente les critères à valider et leurs exigences associées ; cinq des quinze critères de la boussole concernent le pilier “écologie”. Une co-évaluation est réalisée entre les réseaux régionaux de l’énergie citoyenne et les porteurs de projets ; pour la compléter, des avis de références extérieurs peuvent être apportés par des tiers indépendants, référents sur les enjeux de biodiversité et de paysage. Ces référents mettent en lumière les impacts résiduels restant suite à la séquence ERC *.
Avec leur ensemble de consignes issues de la concertation entre acteurs, ces chartes font office de guide durant cette séquence ERC. Mieux, elles permettent aux porteurs de projets citoyens d’aller plus loin dans la minimisation des impacts environnementaux.
*La séquence ERC (éviter, réduire, compenser) : cette séquence réglementaire vise à éviter les atteintes à l’environnement lors d’un projet, et à réduire celles qui n’ont pas pu être suffisamment évitées, avant de compenser les effets notables restants. Les mesures de la séquence ERC sont conçues pour cibler un impact écologique potentiel et y apporter une réponse, l’idéal étant l’évitement.
Des chartes pour (ré)concilier écologie et EnR
Les énergies renouvelables sont souvent au cœur des débats, jugées par certains détracteurs comme incompatibles avec la protection de l’environnement et de la biodiversité. Loin de nier l’impact environnemental des énergies renouvelables, inhérent à la production d’énergie de toutes origines, Énergie Partagée s’engage pour que production d’énergie renouvelable et protection des milieux naturels ne fassent qu’un.
Permettre un développement responsable des énergies renouvelables
Quelles que soient leurs dimensions, les projets d’énergies renouvelables (comme tout projet énergétique) nécessitent l’installation d’infrastructures de production, dont l’impact environnemental se mesure à différentes échelles, du local au global. La conception doit donc viser à limiter au maximum les effets négatifs, tout en renforçant les effets positifs. En France, la concertation publique et la démarche ERC (Éviter, Réduire, Compenser) répondent déjà en partie à cet objectif.
Avec ses chartes, Énergie Partagée a décidé d’aller plus loin, en proposant une approche rationnelle qui favorise le développement des énergies renouvelables sans compromettre les écosystèmes ni les territoires. En dédiant des chartes spécifiques aux filières, il devient possible de mieux prendre en compte les réalités et contraintes de chaque projet. L’objectif est de permettre aux porteurs de projets citoyens d’atteindre une véritable exemplarité écologique !
À titre d’exemple, la charte “Chaleur-bois et territoire” insiste sur le fait que l’impact climatique du bois-énergie dépend fortement du mode de gestion de la ressource forestière ou bocagère, tout comme de la mise en place de circuits courts de l’arbre au radiateur.
La charte “Photovoltaïque au sol” précise, quant à elle, que les panneaux installés doivent être correctement surélevés et espacés pour préserver les capacités écologiques et agricoles locales ; cette exigence répond aux préoccupations des associations de protection de la biodiversité, qui considèrent que le simple respect de la loi ne garantit généralement pas ces conditions.
On veut être montré du doigt pour ce que nous apportons de bien aux territoires. Le label Énergie Partagée va nous le permettre !
Des chartes, fruits d’une concertation entre acteurs
La réalisation d’une charte est un travail de longue haleine, qui exprime le savoir-faire d’Énergie Partagée en matière de concertation avec une diversité de partenaires.
Les étapes de réalisation d’une charte
Le processus débute par l’audition d’organismes spécialisés et concernés, présentant tous un point de vue qui leur est propre ; ce sont des adhérents ou partenaires d’Énergie Partagée, des parties prenantes de la filière, des développeurs de projets, des collectivités, ainsi que des structures de protection de l’environnement et de la biodiversité. Ces échanges permettent la création de groupes de partage d’expériences et de discussions.
Grâce à cela, Énergie Partagée procède à l’état des lieux et repère les meilleures pratiques, mais identifie aussi les obstacles et les freins à leur mise en place. In fine, l’équipe d’Énergie Partagée est à même de concevoir un document de synthèse proposant des critères objectifs, et adaptés aux multiples situations. C’est ce même savoir-faire qui avait permis d’ajouter de nouveaux critères à la boussole du label.
Un tel travail de fond, avec toutes les personnes et ressources qu’il mobilise, ainsi que les nombreuses relectures qu’il entraine, est possible grâce au soutien financier de l’ADEME, opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique.
Comment utiliser ces chartes ?
Pour faciliter leur mise en application par les porteurs de projets, plusieurs critères sont édictés et un code couleur leur est attribué.
- Le feu rouge signifie que cet aspect du projet est particulièrement problématique. Les porteurs de projet ne pourront pas obtenir le label Énergie Partagée.
- Le feu orange est un critère de vigilance pour alerter les porteurs de projet sur un enjeu particulier et les amener autant que possible à mettre en place les actions pour faire évoluer ce critère en vert.
- Le feu vert met en avant un aspect du projet qui apporte de la valeur à l’écosystème local.
Le cumul d’un nombre trop important de feux orange génère un passage en commission de labellisation, instance composée d’administrateurs bénévoles de l’association, qui supervise l’activité de labellisation. Cette commission émet des avis assortis de recommandations et peut être amenée à refuser d’octroyer le label.
Quelles sont les filières d’énergie renouvelable concernées ?
À ce jour, quatre chartes ont été produites par Énergie Partagée. Elles couvrent les filières méthanisation, hydroélectrique, photovoltaïque au sol, et chaleur-bois.
La charte Chaleur-bois et territoire d’Énergie Partagée
Cette charte donne des repères de qualité et des clés spécifiques aux porteurs de projets de chaleur-bois, qu’il s’agisse de collectivités, de…
La Charte Photovoltaïque au sol d’Énergie Partagée
Cette charte propose des repères de qualité et de progression à l’attention des collectivités, collectifs ou professionnels des EnR, porteurs de…
La Charte Hydroélectricité d’Energie Partagée
Avec cette charte, Énergie Partagée donne des clés spécifiques aux projets hydroélectriques à destination des porteurs de projets et des…
La Charte Méthanisation d’Énergie Partagée
Soucieux d’accompagner le monde agricole vers de meilleures pratiques et vers un engagement en faveur de la production d’énergies renouvelables,…
Qu’en est-il des autres filières ?
Plusieurs filières renouvelables ne nécessitent pas de chartes spécifiques, le label Énergie Partagée soumettant déjà des critères à suivre suffisamment adaptés.
C’est le cas de l’éolien, pour lequel le niveau réglementaire semble suffisant sur l’axe écologique ; de même pour le photovoltaïque en toitures et en ombrières, où l’essentiel de l’action écologique repose sur l’assurance que l’installation n’entraîne pas d’artificialisation des sols, mais repose sur des bâtiments utiles ou des parkings existants.
En revanche, Énergie Partagée débute actuellement un travail sur la filière agrivoltaïque, pour étudier la pertinence de se doter de nouveaux critères spécifiques !
