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Simplification des projets éoliens : vers des projets plus rapides, plus ancrés localement ?

Quelques semaines après la parution des 10 mesures de simplification des projets éoliens par le Ministère de la transition écologique et solidaire, Énergie Partagée propose une lecture « à froid » de ce travail à la lumière des réalités des projets citoyens.

Dans le cadre du « Plan de libération des énergies renouvelables », le secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a réuni un groupe de travail sur l’éolien dans lequel le réseau AMORCE a participé (Énergie Partagée est membre d’AMORCE).

Les 10 mesures représentent la continuité de cadres incitatifs pour le développement des énergies renouvelables donnés par l’État, notamment à la suite de la Loi de transition énergétique (retrouvez un décryptage de la loi pour les projets citoyens).

À l’issue de trois mois de travail, 10 mesures sont parues pour répondre à trois objectifs pertinents pour les projets éoliens citoyens :

  • « Gagner du temps » : faire que les projets éoliens n’attendent plus 7 à 10 ans pour sortir de terre en mettant en place des conditions favorables et non contraignantes aux projets éoliens.
  • « Simplifier les procédures » : une des réponses au temps long des projets est de pouvoir anticiper au mieux les procédures administratives et de pouvoir lever rapidement les blocages.
  • « Apaiser les relations des projets éoliens avec leur territoire » : un projet éolien peut être l’objet de tensions, voire de conflits avec les riverains. Il s’agit de donner un cadre incitatif au projet éolien où les riverains et les acteurs du territoire plus globalement y trouvent une place.

Une reconnaissance des acteurs locaux dans le développement de l’éolien mais des mesures peu ambitieuses

« Intéresser » les communes avec une répartition de l’IFER plus juste

La mesure 8 préconise de redistribuer 20 % de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) auprès des communes d’implantation sans augmentation de l’impôt. Une répartition de la valeur du projet au niveau fiscal plus favorable aux communes est un premier pas à leur bénéfice.

Dans un contexte de rigueur budgétaire, c’est une ressource supplémentaire donnée aux communes d’implantation. C’est aussi une mesure fondamentale pour faire prendre conscience aux communes de la valeur des renouvelables sur les territoires en osant aller par la suite jusqu’à de l’investissement dans les projets.

Renforcer les collectivités territoriales comme parties prenantes du développement éolien

La mesure 9 reconnaît l’importance d’accompagner les collectivités pour qu’elles soient actrices de l’éolien sur leur territoire.

La proposition de réaliser un guide de bonnes pratiques entre développeur éolien et collectivités est intéressante, mais pas suffisante pour outiller et renforcer les compétences des collectivités à suivre les projets éoliens, voire à les porter avec les acteurs locaux.

Energie Partagée rappelle l’enjeu d’une participation des territoires dès la phase de développement. Au-delà de l’acceptabilité, cela permet une implication active et évite une déconnexion entre le coût économique du projet et son tarif de revente une fois le développement terminé, souvent source de spéculation.

Par ailleurs, la proposition de créer un réseau national des collectivités n’est pas adaptée au regard des réseaux existants qui réalisent un travail de formation et de coordination important, tels que le réseau Amorce, le réseau TEPOS en complémentarité avec le réseau Énergie Partagée.

Il faudrait davantage renforcer les réseaux existants et leur complémentarité afin d’accroître une capacité de déploiement de nos services auprès des collectivités territoriales.

 

Le financement participatif, une mesure en retrait par rapport aux dispositifs actuels

La dernière mesure propose de systématiser le financement participatif dans tous les appels d’offre.

Rappelons que plusieurs avancées ont eu lieu ces derniers mois.

Dans le cadre des appels d’offre de la CRE, il a été mis en place un bonus participatif en deux volets : le premier portant sur le financement participatif des projets éolien et photovoltaïque permettant de bénéficier d’un bonus annuel de 1 € / MWh pendant 20 ans, et un bonus plus élevé (3 € / MWh) pour les projets faisant intervenir de l’investissement des citoyens dans le capital des sociétés de projets éoliens et photovoltaïques.

Ce dispositif est favorable aux projets citoyens même s’il peut aller plus loin.

Il est important pour Énergie Partagée de décloisonner les projets. Le bonus participatif pourrait bénéficier à tous les projets avec ou hors appel d’offre.

Énergie Partagée propose également une évolution du bonus participatif de manière à améliorer et valoriser l’ancrage local des projets.

Vous pourrez retrouver nos propositions dans l’article : Quelle différence entre le participatif et la participation locale ?

L’initiative de ce groupe de travail est indispensable pour faire évoluer les réglementations et pratiques.

Energie Partagée avec le collectif pour l’énergie citoyenne et participative se tient à la disposition du Ministère de la Transition écologique et Solidaire pour renforcer des mesures au service des énergies renouvelables en France, s’inscrivant notamment dans les échéances de la PPE cette année.

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